Aimedis Decision
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation de la plateforme Aimedis Decision par les patients, les médecins et les administrateurs. En vous inscrivant, vous acceptez les présentes conditions.
2. Description du service
Aimedis Decision est une plateforme de télémédecine proposant un accueil structuré du patient, une salle d'attente qui se met à jour d'elle-même, une consultation vidéo conçue en tenant compte du RGPD, un assistant clinique IA multilingue (AVA), une base de connaissances privée via VoyageAI RAG, un assistant IA pour les patients et une bibliothèque de vidéos pédagogiques. La prestation médicale elle-même est fournie par des médecins agréés.
3. Conditions requises
Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire et utiliser la plateforme. Pour les patients : pleine capacité juridique. Pour les médecins : autorisation d'exercer valide et vérification positive dans Aimedis Pro.
4. Obligations des utilisateurs
• Informations véridiques • Gestion prudente des identifiants de connexion • Aucun partage du compte avec des tiers • Aucune utilisation abusive des fonctions d'IA (par exemple pour obtenir des prescriptions sans indication médicale) • Respect des obligations légales de conservation et de secret professionnel (médecins)
5. Avis relatif à l'IA
AVA est un outil d'AIDE à la décision, pas un substitut à la responsabilité clinique. Les recommandations doivent être comprises comme des suggestions. La responsabilité clinique finale incombe exclusivement au médecin traitant. Les patients qui utilisent AVA pour l'explication de leurs résultats ne remplacent pas ainsi la consultation auprès de leur médecin.
6. Responsabilité
Aimedis est responsable sans limitation en cas de dol et de faute lourde ; pour le reste, sa responsabilité se limite à la violation d'obligations contractuelles essentielles et est plafonnée au dommage typique et prévisible. La responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi. Pour les prestations médicales, le médecin traitant est responsable.
7. Résiliation
Les patients peuvent supprimer leur compte à tout moment et sans préavis via le profil (art. 17 du RGPD). Les médecins donnent leur préavis par écrit à support@aimedis.app. En cas de violations graves, Aimedis se réserve le droit de résilier sans préavis.
8. Droit applicable
Le droit allemand s'applique, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Le tribunal compétent est celui du siège social d'Aimedis, dans la mesure où vous êtes commerçant ou personne morale de droit public.
9. Signaler un contenu illicite
Si vous découvrez sur la plateforme un contenu que vous estimez illicite, signalez-le à contact@aimedis.com. Indiquez : l'emplacement du contenu (par exemple la référence figurant dans le lien « Signaler » à côté d'un document), les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite, vos nom et adresse e-mail (non requis pour les signalements de matériel pédopornographique) et une déclaration attestant que vous êtes convaincu(e) de bonne foi que votre signalement est exact et complet. Nous accusons réception, examinons chaque signalement rapidement et avec diligence, et vous informons de notre décision.
Pour toute question relative aux présentes conditions : legal@aimedis.app.