Politique de confidentialité

1. Qui est responsable ?

Le responsable du traitement au sens du RGPD est : Aimedis LLC 16192 Coastal Highway Lewes, Delaware 19958 USA E-mail : contact@aimedis.com Contact pour les demandes relatives à la protection des données : datenschutz@aimedis.app

2. Quelles données traitons-nous ?

Nous ne traitons que les données que vous fournissez vous-même ou celles nécessaires à la fourniture de la prestation médicale : • Compte : nom, e-mail, hachage du mot de passe, rôle • Profil : date de naissance, sexe, adresse, téléphone, données médicales (groupe sanguin, taille, poids, assurance), contact d'urgence, avatar • Consultation : symptômes, constantes vitales, pièces jointes téléversées, notes du médecin, décision de triage du médecin avec ses versions antérieures, recommandations médicamenteuses non contraignantes • Déroulement d'une demande : lorsqu'un médecin remet votre demande à la disposition du cabinet, la confie à un collègue ou la clôt sans décision, le motif et la note font partie de votre dossier de consultation • Suggestions de l'IA : les suggestions de triage de l'IA présentées au médecin traitant sont conservées avec votre dossier de consultation pour en garder l'origine, signalées comme non contraignantes ; c'est votre médecin qui décide. Elles ne s'affichent pas sur vos écrans ; votre export de données les contient dans une section distincte, clairement identifiée • Messages et points de suivi : les messages échangés entre vous et votre médecin à propos d'une consultation et, si votre cabinet le propose, vos réponses à un point de suivi après des soins à domicile font partie de votre dossier de consultation. Aucune IA ne les lit, et les notifications n'en contiennent jamais le texte • Notifications : si vous les activez, la langue et le fuseau horaire utilisés pour vos notifications, ainsi qu'un journal d'envoi qui ne contient que des références et des horaires (supprimé après 400 jours) afin qu'une notification ne soit pas envoyée deux fois • Assistant IA AVA : conversations des patients (questions, réponses, sources) dans leur propre compte ; pour les médecins, uniquement des métadonnées dans le journal d'audit (source, modèle, heure), jamais le texte • Journal d'audit : accès aux actions sensibles avec l'acteur et la cible

3. Sur quelle base juridique ?

Le traitement des données médicales repose sur votre consentement explicite en vertu de l'art. 9(2)(a) du RGPD. Pour l'exécution du contrat (par exemple la consultation), également l'art. 6(1)(b). Le journal d'audit repose sur des intérêts légitimes (art. 6(1)(f)) afin d'assurer la sécurité de la plateforme.

4. Où les données sont-elles stockées ?

La base de données et les buckets de stockage fonctionnent sur Supabase dans la région UE (Stockholm, Suède) ; une copie de secours est conservée dans la région UE (Irlande). Chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES). L'accès avec le rôle de service est réservé au serveur ; le navigateur ne voit que la clé publique anonyme. Les consultations vidéo s’exécutent par défaut sur le serveur vidéo propre à Aimedis (LiveKit, hébergé dans l’UE), et non chez un tiers. Elles sont chiffrées de bout en bout : le son et l’image sont chiffrés sur votre appareil avec une clé que seuls vous et votre médecin recevez, de sorte que le serveur les transmet sans pouvoir les voir ni les entendre. Aimedis n’enregistre pas les consultations vidéo. Le serveur vidéo ne traite que des données de connexion, telles que les adresses IP et les horaires, jamais les noms ni les numéros de dossier.

5. Qui a accès ?

Sécurité stricte au niveau des lignes (RLS) sur chaque table : • Le patient ne voit que ses propres données. • Avant qu'un médecin ne prenne en charge une demande, les médecins du cabinet de télésanté Aimedis voient seulement une courte fiche : la plainte principale, le nombre de signes d'alerte, la durée d'attente et le numéro de dossier, jamais votre nom ni vos coordonnées. Ensuite, seul le médecin qui a pris en charge votre demande, ou le médecin que vous avez réservé via Aimedis Booking, voit votre consultation. • Si vous l'autorisez pour une demande, le médecin qui la prend en charge voit aussi vos consultations Decision antérieures auprès du même cabinet. Ce réglage est désactivé tant que vous ne l'activez pas, et vous pouvez le désactiver tant que la demande est ouverte. • Les administrateurs de Decision (administrateurs de la plateforme Aimedis Pro) ne voient aucune donnée de patient : ni consultation, ni plan de soins, ni fichier, ni nom. Ils voient uniquement des totaux (les nombres inférieurs à 5 s'affichent « <5 »), la bibliothèque de contenus, les paramètres et le journal d'audit, qui consigne les actions avec leur horodatage et des références abrégées et pseudonymes, jamais de données de santé, de noms ni d'adresses e-mail. • Chaque action sensible est consignée dans un journal d'audit dont la chaîne de hachage rend toute modification ultérieure détectable. • Aucun tiers n'a accès aux données, à l'exception des sous-traitants mentionnés à la section 7.

6. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les dossiers d'une consultation sont conservés pendant 10 ans après sa clôture (§ 630f Abs. 3 BGB, § 10 Abs. 3 MBO-Ä), plus longtemps uniquement si la loi l'exige, puis supprimés. Les données non soumises à cette obligation sont supprimées avec votre compte. Les abonnements push sont supprimés immédiatement en cas de désinscription.

7. Sous-traitants

Nous ne partageons des données avec les sous-traitants ci-dessous que dans la mesure nécessaire à la fourniture du service. Avant toute utilisation en production avec des données réelles, un accord de traitement des données doit être conclu avec chacun d'eux.

La plupart des prestataires traitent les données aux États-Unis ; ces transferts vers des pays tiers sont encadrés par les clauses contractuelles types de l'UE (art. 46 du RGPD). Supabase fonctionne dans la région UE (Stockholm, Suède). AVA lit ses réponses à voix haute avec ElevenLabs et transforme la dictée (l'audio de votre voix) en texte avec ElevenLabs. Jusqu'à la mise en place d'un accord Enterprise avec un mode de rétention zéro (Zero-Retention), le texte et l'audio envoyés à ElevenLabs peuvent être journalisés côté serveur. Pour la littérature médicale et les sujets de santé, AVA envoie uniquement un court sujet de recherche en anglais, jamais votre message, votre nom ni d'autres données personnelles, à la National Library of Medicine des États-Unis (PubMed, MedlinePlus).

8. Vos droits

Vous disposez à tout moment du droit : • D'information (art. 15) : téléchargement de vos données Decision dans votre profil (un fichier ZIP contenant vos demandes, les décisions et les plans de soins des médecins, vos fichiers, vos conversations avec AVA et vos paramètres) • De rectification (art. 16) : correction des données erronées directement dans le profil • D'effacement (art. 17) : suppression de votre compte et de toutes les données non soumises à une obligation de conservation ; les dossiers soumis à l'obligation de 10 ans sont conservés sans lien avec votre compte, puis supprimés à l'expiration de ce délai • À la portabilité des données (art. 20) • De retrait du consentement (art. 7) • De réclamation auprès d'une autorité de contrôle

9. Cookies et traçage

La plateforme ne dépose que des cookies fonctionnels (session, préférence de langue, fuseau horaire de votre appareil, jeton d'authentification). Aucun traçage tiers, aucun pixel publicitaire, aucun outil d'analyse sans consentement explicite. Les notifications push web et par e-mail sont explicitement opt-in.